cadre juridique du développement amateur ?

Question

Hello,

Si en tant que particulier je développe the killer app pour WP7, que je la publie sur le market place et que cette application me rapporte quelques euros par ci par là... quelles sont les implications juridiques de ce gain d'argent ?

la question porte tant sur le coté impots, fisc, etc., que sur le coté relations avec mon employeur (vu que le développement c'est aussi mon métier)...

 

merci pour vos retours !

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Answer 1

Bonjour,

 

Concernant les impôts, je crois que vous devez déclarer vos revenus au fisc. Pour les relations avec votre employeur, ca dépend du cadre juridique de votre contrat et les clauses y stipulées. Normalement, ce que vous développez dans votre temps libre vous appartient, si vous n’utilisez pas les ressources de votre employeur.

 

Pour plusieurs informations sur les documents à remplir et sur l’inscription sur Marketplace, consultez cet article par M. Pierre Cauchois :

Inscription sur Marketplace : les ressources pour s’en sortir dans toutes les situations

 

Cordialement,

Alex

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Answer 2

Merci pour le lien, il est très utile pour comprendre les implications...

 

 

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